Informations pratiques sur le DPC

Sur une période 3 ans, chaque professionnel de santé doit concourir à son DPC triennal en participant à au moins deux types d’actions différentes sur cette période ou à un programme intégré DPC (association de deux types d’actions dans le même programme).

Au moins une de ces actions doit être DPC. Pour être validante DPC, une action doit répondre à une des orientations prioritaires et être évaluée favorablement par les commissions scientifiques indépendantes. Vous pouvez vérifier si une action est DPC sur le site de lagence nationale du DPC .

Définition du DPC

L’article L. 4021-1 du code de la santé publique modifié en 2016 définit ainsi le DPC :
C’est une démarche globale comprenant des actions de formation continue, d’évaluation des pratiques et de gestion des risques qui peuvent être réalisées soit séparément, soit couplées dans un programme intégré ;
Il constitue une obligation non plus annuelle mais triennale ;
Il porte sur le soin « coeur de métier >> dans un objectif d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ;
Il a un contenu scientifique validé ;
Il s’inscrit dans le cadre d’orientations prioritaires définies par arrêté ministériel.

Quel est le cadre réglementaire ?
  • initié par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) en 2009 et adapté par la loi de Modernisation du système de Santé en 2016 ;
  • effectif depuis le 1er janvier 2013 ;
  • dédié aux professionnels de santé de France* (au sens du Code de Santé Publique, chapitre IV).
  • Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
Les techniciens de laboratoire et les infirmiers sont-ils concernés par le DPC ?

Oui, tous les professionnels de santé sont concernés. La liste est la suivante :

Aide-soignant, audioprothésiste, biologiste médical, chirurgien-dentiste, auxiliaire de puériculture, diététicien, épithésiste, ergothérapeute, infirmier diplômé d’Etat, manipulateur d’électroradiologie médicale, masseur-kinésithérapeute, médecin, oculariste, opticien-lunetier, orthopédiste-orthésiste, orthophoniste, orthoprothésiste, orthoptiste, pédicure-podologue, pharmacien, podo-orthésistes, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, psychomotricien, sage-femme, technicien de laboratoire médical.

Quelle est la première période de 3 ans ?

La première période est de 2017 à 2019.

Les salariés sont-ils concernés ?

Oui,  le DPC est obligatoire pour tous les professionnels de santé, quels que soient leurs modes d’exercice.

Le DPC sert-il à la certification ?

À compter du mois de septembre 2019, l’agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) mettra à disposition de chaque professionnel de santé un portfolio électronique, disponible dans l’espace personnel du praticien inscrit sur le site de l’agence. Ce système doit permettre de stocker facilement les documents et les preuves relatifs aux programmes de DPC suivis. « Ce portfolio va servir aux professionnels pour valider leur DPC. Et le jour où il y aura la certification périodique, l’ensemble des données du DPC seront envoyées à ceux qui géreront cette certification

Qui controle ?

Le contrôle de l’obligation de DPC pour les professionnels de santé des établissements de santé est effectué par :

Les instances ordinales pour les personnels médicaux (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes) et les personnels paramédicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures – podologues)
L’employeur pour les professionnels qui n’ont pas d’instances ordinales (Aides Soignants, Auxilliaires de Puéricultures, préparateurs en pharmacie, manipulateurs-radio, …)
Les établissements de santé en tant qu’employeur assurent la validation du parcours DPC à partir de la synthèse des actions réalisées pour la période écoulée par le professionnel qui ne relève pas d’une instance ordinale (décret 8 juillet 2016)

Les établissements doivent élaborer chaque année leur(s) plan(s) de développement professionnel continu. Il peut être commun aux professionnels de santé médicaux et paramédicaux ou comporter des plans distincts articulés entre eux deux « plans de DPC » : un pour les professionnels paramédicaux et les sages-femmes qu’ils emploient et un pour les autres professions médicales. Ils veillent, lors de l’élaboration de ce plan, au respect de l’obligation de DPC ne dépendant pas d’une instance ordinale (décret 8 juillet 2016)

Qui finance ?

L’agence nationale du DPC prend en charge les actions de DPC des professionnels de santé libéraux. La fifpl peut prendre en charge les montants non pris en charge par l’ANDPC.

Le laboratoire, la Pharmacie ou l’hôpital finance le DPC de ses salariés.

Comment savoir si une action de formation sera DPC en 2020 ?

Les organismes de DPC (ODPC) pourront enregistrer leurs actions de DPC pour 2020 sur le site de l’agence nationale du DPC à partir d’octobre 2019. Les actions seront alors publiées si elles répondent à l’une des orientations pluriannuelles prioritaires de DPC 2020-2022 (Arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022.). Vous pourrez alors consulter les actions de DPC sur le site de l’agence nationale du DPC. Les commissions scientifiques indépendantes contrôlent de manière aléatoire la qualité des contenus. Une action peut ainsi être retirée après publication.

Liste de nos actions DPC 2019 Biologistes

Quels programmes choisir pour valider le DPC en fonction du professionnel de santé

Liste de nos actions de DPC 2019 Pharmaciens

Quels programmes choisir pour valider le DPC en fonction du professionnel de santé

Liste de nos actions de DPC 2019 Techniciens de laboratoires

Quels programmes choisir pour valider le DPC en fonction du professionnel de santé

Liste de nos actions de DPC 2019 IDE

Quels programmes choisir pour valider le DPC en fonction du professionnel de santé

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