La certification périodique est un dispositif de validation régulière des compétences des professionnels de santé à Ordre. Ce dispositif est issu de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Il a pour objectif de renforcer la qualité des prises en charge et doit permettre de reconnaître à échéances régulières la compétence d’un professionnel de santé. A compter de 2023, le DPC devient l’une des composantes de la certification périodique.

Grands principes de la certification

Les professionnels concernés par l’obligation de certification périodique sont ceux relevant d’un Ordre : médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sage-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, pédicures-podologues. Ces professionnels doivent suivre, par périodes de 6 ans, des actions relevant de 4 axes : le renforcement des compétences, l’amélioration des pratiques, la qualité de la relation au patient et l’attention par le professionnel au suivi de sa propre santé.

Les Ordres s’assurent que les professionnels respectent leur obligation de certification périodique.

Organisation de la certification périodique

Elle s’articule autour de quatre grands axes :

        • axe 1 : actualiser les connaissances et les compétences ;
        • axe 2 : renforcer la qualité des pratiques professionnelles ;
        • axe 3 : améliorer la relation avec les patients ;
        • axe 4 : mieux prendre en compte la santé personnelle.

Le CNP a élaboré un référentiel de certification qui fixe les grands objectifs, les actions et les formations réalisables sur chaque axe. Sur cette base, le professionnel de santé est libre de construire son propre parcours.

Le contrôle du respect de l’obligation de certification périodique est, quant à lui, confié aux ordres professionnels.

Intégration du DPC dans la certification périodique

L’obligation triennale de DPC reste une démarche obligatoire à satisfaire pour les professionnels de santé. Les actions de DPC concernent l’axe 1 et l’axe 2 du référentiel, et s’intègrent dans la certification du professionnel de santé. Aussi, les actions de DPC seront comptabilisées dans la certification mais ne suffiront pas à la certification.

Validation de la certification (sous réserve de parution au JO)

Le CNP a proposé les critères de validation de la certification suivants :

          • tous les trois ans, le professionnel doit réaliser trois actions pour l’axe 1 et l’axe 2 dont au minimum une action cognitive et une action réflexive. Cette validation permet, en outre, de satisfaire à l’obligation triennale de DPC. Il s’agit du parcours CNP ;
          • sur la période de certification périodique de 6 ans (et, à titre dérogatoire, de 9 ans pour les professionnels en exercice, renouvelable ensuite tous les 6 ans) le professionnel doit réaliser un minimum de deux actions pour chaque axe : axe 3 et axe 4.

L’article 2 du décret relatif à la certification périodique “périmètre et contenu” prévoit la prise en compte des actions réalisées à partir du 1er janvier 2023, dans le cadre de la certification périodique.