Validation obligatoire du parcours DPC !

Comment remplir mon obligation de DPC ?

Sur une période 3 ans, chaque professionnel de santé doit concourir à son DPC triennal en participant à au moins deux types d’actions différentes sur cette période ou à un programme intégré DPC (association de deux types d’actions dans le même programme).

Au moins une de ces actions doit être DPC. Pour être validante DPC, une action doit répondre à une des orientations prioritaires et être évaluée favorablement par les commissions scientifiques indépendantes. Vous pouvez vérifier si une action est DPC sur le site de l’agence nationale du DPC 

Validation obligatoire du parcours DPC !

Comment remplir mon obligation de DPC ?

Sur une période 3 ans, chaque professionnel de santé doit concourir à son DPC triennal en participant à au moins deux types d’action différentes sur cette période ou à un programme intégré DPC.

Au moins une de ces deux actions doit être DPC. Pour être validante DPC, une action doit répondre à une des orientations prioritaires et être évaluée favorablement par les commissions scientifique indépendantes.

1 PROGRAMME BIOLOGIE ELEARNING
=
1 PROGRAMME INTEGRE
=
1 PARCOURS DPC COMPLET

Que dois-je valider sur 3 ans ?

DPC validé

PROGRAMME INTÉGRÉ

DPC validé

formation continue
+
évaluation des pratiques professionnelles

DPC validé

formation continue
+
gestion des risques

DPC validé

évaluation des pratiques professionnelles
+
gestion des risques

DPC non valide

formation continue
(uniquement)

DPC non valide

évaluation des pratiques professionnelles
(uniquement)

DPC non valide

gestion des risques
(uniquement)

Questions- réponses

Quel est le cadre réglementaire ?
  • initié par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) en 2009 et adapté par la loi de Modernisation du système de Santé en 2016 ;
  • effectif depuis le 1er janvier 2013 ;
  • dédié aux professionnels de santé de France* (au sens du Code de Santé Publique, chapitre IV).
  • Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
Les techniciens de laboratoire et les infirmiers sont-ils concernés par le DPC ?

Oui, tous les professionnels de santé sont concernés. La liste est la suivante :

Aide-soignant, audioprothésiste, biologiste médical, chirurgien-dentiste, auxiliaire de puériculture, diététicien, épithésiste, ergothérapeute, infirmier diplômé d’Etat, manipulateur d’électroradiologie médicale, masseur-kinésithérapeute, médecin, oculariste, opticien-lunetier, orthopédiste-orthésiste, orthophoniste, orthoprothésiste, orthoptiste, pédicure-podologue, pharmacien, podo-orthésistes, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, psychomotricien, sage-femme, technicien de laboratoire médical.

Quelle est la première période de 3 ans ?

La première période est de 2017 à 2019.

Les salariés sont-ils concernés ?

Oui,  le DPC est obligatoire pour tous les professionnels de santé, quels que soient leurs modes d’exercice.

Qui controle ?

A l’issue de la période triennale, le professionnel de santé adresse à l’autorité chargée du contrôle de son obligation de développement professionnel continu la synthèse des actions réalisées. A tout moment, il peut lui être demandé d’attester de son engagement dans la démarche, selon des modalités fixées par l’autorité en charge du contrôle.

L’autorité compétente est :

Pour les biologistes : le conseil national professionnel de la biologie médicale

Pour les techniciens de laboratoire : le conseil national professionnel des techniciens de laboratoire

Pour les infirmiers : le collège infirmier français

Qui finance ?

L’agence nationale du DPC prend en charge 200 euros/an/biologiste libéral pour les formations à distance. La fifpl peut prendre en charge les montants non pris en charge par l’ANDPC.

Le laboratoire ou l’hôpital finance le DPC de ses salariés.

J'ai passé l'AGFSU. Est ce suffisant pour valider mon obligation ?

Non, l’AGFSU ne fait pas parti des orientations prioritaires et n’est donc pas une action de DPC. Le parcours DPC doit comporter au moins une action DPC.