POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ IEF BIOLOGIE

Attachée au respect de votre vie privée et de la protection des données à caractère personnel que vous lui fournissez, la société IEF BIOLOGIE s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

L’objectif de cette charte de confidentialité (ci-après « Charte ») est de vous :

–        permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous utilisez notre site internet et notre plateforme de formation en ligne (ci-après respectivement « le site internet », la « Plateforme » )

–        informer des finalités de traitement des données collectées via le Site internet et la « Plateforme »

–        informer sur les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles et vous guider dans vos droits.

 

  1. Qui sommes-nous ?

Le Site internet est géré par la société IEF BIOLOGIE, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, ayant son siège social 7 allée Jean Monnet, immatriculée au RCS de ANNECY sous le numéro 809 839 889 (ci-après « IEF BIOLOGIE »). La Plateforme désigne l’espace en ligne et commercialisé par 360 Learning accessible depuis l’URL https://app.360learning.com/home

 

  1. IEF Biologie est-elle responsable de traitement de données personnelles ou sous- traitante de traitement ?

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  1. Pour les données personnelles collectées dans le cadre de votre navigation sur le Sites internet la société IEF Biologie.
  2. Pour les données personnelles collectées dans le cadre de votre navigation sur la plateforme : la société 360 learning. Vous pouvez accéder à la politique de confidentialité de 360 learning en suivant le lien https://fr.360learning.com/politique-de-confidentialite

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, IEF Biologie prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

Les règles de la présente Charte s’appliquent à tous les traitements de données personnelles pour lesquels IEF BIOLOGIE est responsable de traitement.

 

  1. Quand collectons-nous des données personnelles ?

Lorsque vous vous rendez sur le site internet, sur la Plateforme et utilisez ceux-ci, vous pouvez être amené à communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant, c’est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement votre identification.

Vous serez amené à communiquer des données personnelles pour :

–        naviguer sur le site internet, la Plateforme

–        remplir tout formulaire ou laisser un commentaire sur le site internet,

–        suivre les formations en ligne sur la Plateforme,

–        vous inscrire à notre newsletter,

–        entretenir toute correspondance avec nous par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen,

–        participer à un concours, une offre promotionnelle ou une enquête,

–        postuler à une offre d’emploi,

–        signaler un problème ou demander une assistance.

Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraîne l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services des Sites internet, de la Plateforme.

Le site internet et la Plateforme ne s’adressent pas aux mineurs.

 

  1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Dans le cadre des Sites internet, de la Plateforme IEF Biologie est susceptible de collecter auprès de vous les données personnelles suivantes :

Données d’identification

–        Civilité/nom/prénom/

–        Adresse mail, téléphone,

–        l’identifiant et mot de passe associés à votre compte utilisateur,

–        date de naissance

Vie professionnelle  –

–       CV, formation professionnelle

–        Adresse professionnelle

–        Téléphone portable

–        Téléphone fixe professionnel

–        Adresse mail

–        Numéro RPPS

–        Numéro ADELI

–        Numéro SIRET de l’entreprise

 

Données de connexion

– adresse IP, historique de navigation, parcours de visite, système d’exploitation, informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur le site internet, la Plateforme, etc.

Données de localisation

–        position géographique

Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente politique.

 

  1. Pour quelles finalités ces données personnelles sont-elles collectées ?

 

Au cours de la relation que vous entretenez avec IEF BIOLOGIE, quelle que soit la nature de cette relation, IEF BIOLOGIE est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles pour plusieurs raisons.

Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données à caractère personnel incluent les traitements qui :

–        sont nécessaires pour l’exécution du contrat conclu entre vous et IEF BIOLOGIE, ou entre l’entreprise qui vous emploie et IEF BIOLOGIE, tel que : assurer la souscription, le suivi, l’exécution et la gestion du contrat (gestion des commandes, création de votre compte personnel, mise à disposition de la Plateforme, transmission et stockage des documents, facturation, gestion des impayés et contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos services, réponse à vos recherches ou demandes d’informations concernant les services commercialisés ou à vos réclamations etc.) dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables; vous fournir les services que vous demandez et répondre à vos demandes ; créer votre compte professionnel et se connecter à ce dernier ; gérer le recrutement ;

–        sont nécessaires pour respecter les obligations légales et réglementaires qui s’imposent à IEF BIOLOGIE telles que les déclarations sociales et fiscales et les obligations comptables, la conservation des données bancaires (relevé d’identité bancaire et autorisation de prélèvement automatique);

–        sont nécessaires au respect de nos intérêts légitimes tels que le développement des activités de IEF BIOLOGIE, l’amélioration des services, la recherche de nouveaux services, l’administration, la maintenance et l’amélioration du Site internet, la lutte contre la fraude, la gestion de vos accès aux accessibles sur le Site internet et leur utilisation ;

–        sont fondé sur le consentement de nos clients ou des apprenants utilisateurs de la Plateforme, lequel consentement peut ensuite être retiré à tout moment (à l’aide des paramètres de préférence figurant dans les e-mails ou sur notre Site internet, la Plateforme) afin, notamment, de communiquer avec vous au sujet de nos services et vous fournir des informations sur nos services ou, si vous êtes apprenant utilisateur de la Plateforme.

 

  1. Combien de temps mes données personnelles sont-elles conservées ?

Les données personnelles vous concernant ne peuvent être conservées que pour une durée limitée et pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-avant. Toutefois, les données personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, sont archivées de façon intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités ci-avant évoquées.

Finalité du traitement et Durée de conservation en base opérationnelle

Gestion des commandes ou du service de mise à disposition de la Plateforme : 5 ans à compter de la dernière activité

Gestion de la facturation et comptabilité : 10 ans à compter de l’émission de l’acte

Gestion du recrutement : 2 ans après le dernier contact avec le candidat et information de ce dernier que IEF BIOLOGIE souhaite conserver son dossier, sauf demande de destruction

Envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique) : 5 ans à compter de la dernière activité

Conservation des données bancaires (relevé d’identité bancaire et autorisation de prélèvement automatique) :  13 mois suivant le dernier débit

 

Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente Politique de confidentialité.

 

  1. A qui mes données personnelles sont-elles adressées ?

Les informations personnelles collectées par IEF BIOLOGIE ne sont pas vendues à des tierces parties.

Nous pouvons toutefois partager des données personnelles recueillies avec d’autres entités ; à savoir :

–        les différents organismes de prise en charge des formations (ANDPC, etc.),

–        les réseaux de publicité et réseaux sociaux qui ont besoin des données pour pouvoir sélectionner et fournir, à vous et à d’autres, des publicités pertinentes, les fournisseurs de moteurs de recherches qui aident IEF BIOLOGIE à optimiser le site internet,

Nous sommes également susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel à tout acheteur potentiel en cas de cession d’une entité de IEF BIOLOGIE ou de ses actifs.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d’autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

En plus des hypothèses listées ci-dessus, nous pouvons divulguer des renseignements non personnels à des tiers, comme des données statistiques agrégées.

 

  1. Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?

IEF BIOLOGIE tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies.

En particulier, la sécurité de vos données est assurée :

–        en limitant l’accès à vos données aux seules personnes habilitées (par exemple, seuls les membres de IEF BIOLOGIE ou leurs collaborateurs ayant besoin d’y accéder aux fins indiquées ci-dessus y auront accès).

IEF BIOLOGIE met en œuvre l’ensemble des mesures et protocoles de sécurité communément en vigueur sur le web (cryptage des mots de passe, adresses https, etc.) et s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel. Pour autant, IEF BIOLOGIE ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez, les outils et protocoles de sécurité communément en vigueur sur le web pouvant faire l’objet d’intentions malveillantes.

En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que IEF BIOLOGIE a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

  1. Quels sont mes droits ?

Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par IEF BIOLOGIE, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à IEF BIOLOGIE, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem. Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant un e-mail via l’adresse suivante :

info@biologie-elearning.fr

Afin de permettre à IEF BIOLOGIE de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande.

En matière de prospection commerciale, conformément à vos choix en la matière, IEF BIOLOGIE pourra vous adresser des offres promotionnelles et commerciales relatives aux produits et services proposés sur le site internet, par voie postale, e-mail et sms, ainsi que des offres relatives aux produits et services d’autres marques de IEF BIOLOGIE ou de ses partenaires. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de prospection commerciale en utilisant le lien de désabonnement figurant dans le message.

En cas de démarchage téléphonique, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site www.bloctel.gouv.fr.

 

  1. Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé en France.

 

  1. Gestion des cookies

Lors de vos visites sur le site internet, un « cookie » peut être déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone, sous réserve de votre consentement exprès, préalable et spécifique.

Lors de votre première visite sur le site internet une bannière vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Nous obtenons votre consentement par le biais de cette bannière.

Ils ne sont déposés que si vous les acceptez en continuant votre utilisation des Sites internet. Si vous n’acceptez pas l’utilisation de ces cookies et autres témoins de connexion, vous pouvez les désactiver en suivant les instructions ci-dessous à la rubrique « Désactiver les cookies ». De plus, vous pouvez à tout moment obtenir une information claire et explicite sur les finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés, une information sur les moyens de vous opposer à l’utilisation de cookies et de gérer l’utilisation de chacun de ces cookies, en cliquant sur le lien présent dans le menu des Sites. Vous avez la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies.

Nous attirons votre attention sur le fait que refuser les cookies peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités des Sites internet. Si la désactivation systématique des cookies sur votre navigateur vous empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par IEF BIOLOGIE, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage ouvrant droit à une indemnité de ce fait.

Les cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le site internet (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et ainsi nous permettent de connaître vos préférences et de mieux répondre à vos attentes et vos besoins.

Comme sur la plupart des sites internet, le site internet utilisent des cookies qui peuvent être classés en quatre catégories :

Strictement nécessaire : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur nos Sites internet et utiliser leurs fonctionnalités. Les informations collectées par ces cookies ont un lien avec le fonctionnement de nos Sites internet, par exemple, le langage script du site Web et les jetons de sécurité qui permettent de garantir la sécurité des zones de nos Sites internet.               Durée   de conservation maximale 8h.

Performance/Analytique : Ces cookies collectent des informations anonymes sur votre utilisation de nos Sites internet, par exemple, quelles pages vous visitez le plus souvent, si vous recevez des messages d’erreur et par quel moyen vous êtes arrivé sur nos Sites internet. Les informations collectées par ces cookies sont utilisées uniquement pour améliorer votre utilisation de nos Sites internet et jamais aux fins de vous identifier. Parfois, ces cookies sont placés par des fournisseurs tiers de services d’analyse de trafic Web, comme Google Analytics.  Durée de conservation maximale : 13 mois

Fonctionnalités : Ces cookies se souviennent des choix que vous faites, par exemple, le pays depuis lequel vous visitez nos Sites Internet, votre langue et toutes les modifications que vous apportez à la taille du texte ou autres parties des pages Web que vous pouvez personnaliser, afin d’améliorer votre expérience sur nos Sites internet et pour rendre votre visite plus personnelle et conviviale. Les informations que ces cookies collectent peuvent être anonymisées et ne peuvent pas être utilisées pour suivre vos activités de navigation sur d’autres sites Web. Durée de conservation maximale : 13 mois

Réseaux sociaux : Ces cookies vous permettent de partager votre activité sur notre Site internet avec les sociétés de réseaux sociaux telles que Facebook et Twitter. Durée de conservation maximale : 1 an

 

  1. Liens vers des sites de tiers

Le Site internet, les lettres d’informations et autres communications de IEF BIOLOGIE sont susceptibles de contenir, des liens vers et en provenance des sites internet de ses réseaux de partenaires, publicitaires et sociétés affiliées. Si vous cliquez sur un lien vers l’un quelconque de ces sites internet, veuillez noter que lesdits sites internet disposent de leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant auxdites politiques. C’est le cas pour la plateforme de formation.

  1. Modification de la Charte

IEF BIOLOGIE se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d’actualiser à tout moment et sans préavis, la présente Charte. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site internet et/ou, le cas échéant, par email. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications apportées à la Charte.

  1. Contacter IEF BIOLOGIE

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à info@biologie-elearning.fr

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